Urbanisme

13 novembre 2015

Val d’Izé Lotissement « Les Eglantines »

Disponibilités et tarifs :

⇒ VAL D’IZE_lotissement les Eglantines

https://www.acanthe-terrain.fr/

Pour plus de renseignements : contacter Anthony DELGADINHO au 06 82 37 42 39

 

Du lundi au vendredi, aux heures d’ouverture de la mairie, le service urbanisme de la commune accueille les usagers pour  toutes questions liées au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire…).

Il est important de noter que sur la commune deux périmètres de protection s’appliquent, suite à l’inscription au titre des monuments historiques du parc du château et de l’église.

De fait, pour toute question relative à l’architecture, à l’urbanisme, qu’il s’agisse de construction, d’extension, de rénovation, de modification ou d’aménagements des abords d’habitation, il est conseillé de prendre rendez -vous avec l’Architecte Conseiller, Pascal LESOURD missionné par le Conseil Départemental.

=> Planning de Pascal Lesourd, architecte conseiller du CAU35

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal, en 2013, fixe les règles d’utilisation des sols et de constructibilité, applicable sur la commune compte tenu de ses particularités.

Afin de tenir compte des lois Grenelle I et II et ALUR, le Conseil Municipal par délibération en date du 15 décembre 2016  a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population.

Le 12 juillet 218, le conseil municipal a débattu des orientations du projet d’aménagement et de développement durable ( PADD). Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observations a permis à chacun de formuler ses remarques;
et  le Jeudi 7 février 2019 à 20h30 une réunion publique de présentation des grands axes du projet a été  organisée au Centre Culturel. Le projet a été arrêté par le conseil municipal et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Il sera soumis à enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019. Le commissaire enquêteur Monsieur Guy APPERE sera présent en Mairie, salle des mariage pour recevoir le public : le vendredi 6 septembre de 14h00 à 17h00, le samedi 28 septembre de 9h00 à 12h00 et le vendredi 4 octobre de 14h00à 17h00.

Les documents relatifs au PLU et soumis à enquête seront téléchargeables à compter du 2 septembre 2019.

1. Rapport de présentation

2.Projet d’aménagement et de développement durables

3. Orientations d’aménagement

4. Réglement

5. Annexes

Servitudes

Annexes sanitaires

Annexes archéologiques

Zones humides

Diagnostic agricole

Jusqu’à l’approbation du PLU révisé, c’est le PLU approuvé en 2013 qui reste en vigueur et que vous trouverez ci dessous.

⇒ Règlement applicable aux différentes zones

⇒ Plan de zonage – Sud-Ouest de la commune

⇒ Plan de zonage – Nord-Ouest de la commune

⇒ Plan de zonage – Sud-Est de la commune

⇒ Plan de zonage – Nord-Est de la commune

⇒ Plan de zonage – Centre bourg

⇒ Périmètre de Protection Modifié Église Saint-Étienne des Eaux

Inventaire des zones humides

Réalisé en 2017 dans le cadre de la révision  du plan local d’urbanisme, l’inventaire des zones humides a été élaboré par le bureau d’études DERVENN en concertation avec un groupe de travail.

L’inventaire a permis de recenser un peu plus de 174 ha de zones humides, soit environ 3,82 % de la surface communale (174,1 ha calculés). Les prairies humides dominent (56% des zones humides), suivis des haies, des plantations d’arbres et des bois riverains (plus de 26%), et des habitats liés aux milieux aquatique (mares, ceintures végétalisées des plans d’eau et sources (6%). Les cultures en zone humide ne représentent que 1,27% des zones inventoriées, soit un peu plus de 9 Ha.

Un arrêté pris le 24 juin 2008,  détaille les critères devant être pris en compte pour définir et délimiter les zones humides. Pour simplifier, il s’agit de vérifier :

♦ La présence d’eau permanente ou temporaire

♦ Le développement d’une végétation hygrophile (qui aime l’eau) qui domine les autres types d’espèces végétales

♦ La formation de traces d’oxydo-réduction (tâches de rouille, pseudogley, gley) dans les 50 premiers centimètres du sol. Les histosols (tourbe), les sols alluvionnaires et colluvionnaires (dépôts apportés par les cours d’eau) sont également des sols de zones humides.

Un seul de ces critères peut suffire à identifier une zone humide.

Rapport inventaire des zones humides

Habitat inventaire des zones humides

Zonage inventaire des zones humides