ÉLECTIONS

14 novembre 2017

Listes électorales – Répertoire électorale unique (REU)

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le Répertoire Electoral Unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU.

Pour l’électeur, le principal changement est donc la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre.

La date d’inscription dépend désormais de la date des élections à venir. 

Conditions

Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales de la commune et participer à tous les scrutins, il faut :

♦ Être de nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
Prouver son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

♦ Avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,

Comment s’inscrire ?

♦ Soit en ligne* sur Servicepublic.fr

♦ Soit en vous rendant en Mairie aux heures d’ouverture,

♦ Soit en demandant à un mandataire muni d’une procuration (simple lettre signée) d’effectuer la démarche à votre place

♦ Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription ⇒ imprimé CERFA+notice et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

♦ Une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne.

♦ Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire …)

♦ Le formulaire Cerfa n°12669*01

*Inscription sur les listes électorales en ligne

Faire son inscription sur les listes électorales en ligne.

♦ Se créer un compte sur le site Servicepublic.fr

♦ Compléter le formulaire

♦ Numériser les pièces justificatives (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins d’un an et un justificatif de domicile de moins de 3 mois).

♦ Une fois la démarche terminée, il est possible de suivre en ligne l’avancement de son dossier.

♦ L’attestation de la demande d’inscription est ensuite adressée par courrier postal.

♦ La création d’un compte en ligne permet également de signaler un changement d’adresse à Val d’Izé, démarche permettant d’éviter un risque de radiation d’office ultérieure.

Inscription automatique pour les jeunes majeurs

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans et n’avez pas changé d’adresse. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Vérification de votre inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en effectuant une interrogation sur www.service-public.fr

Vote par procuration

Pour plus d’informations, cliquez ici