ÉLECTIONS

14 novembre 2017

 

ÉLECTIONS 2022

Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022. Les législatives sont programmées les 12 et 19 juin 2022.

Inscriptions

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont à déposer en mairie au plus tard le 4 mars 2022. Pour les personnes n’ayant jamais été inscrites, la demande est à faire en mairie ou bien en ligne sur service-public.fr, en vous munissant :

  • d’une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans ;
  • un justificatif de domicile à votre nom (facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 mois ; quittance de loyer non-manuscrite de moins de 3 mois).

Les électeurs ayant changé d’adresse à l’intérieur de la commune doivent fournir au service élections un justificatif de domicile établi à la nouvelle adresse.

Enfin, chaque Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales, dès lors qu’il a effectué la démarche de recensement citoyen à 16 ans. Attention, si ce recensement a été fait tardivement ou qu’un changement d’adresse est intervenu depuis, il convient de faire un demande d’inscription à la mairie.

PRATIQUE : Chaque électeur peut vérifier son inscription sur le site www.service-public.fr   

Procurations

Ce qui change pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :

Un électeur pourra donner procuration à un autre électeur même si celui-ci n’est pas inscrit dans la même commune (art. 112 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019). Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Il convient de noter que le « numéro national d’électeur » (NNE) du mandant et celui du mandataire deviennent des données importantes pour donner et recevoir procuration. (Le NNE figure sur la carte d’électeur – qui sera renvoyée à tous les électeurs – mais aussi, à compter de janvier 2022, sur le module « Interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE). Ce module « ISE » permettra également à tout électeur de vérifier les procurations qu’il a données et celles qu’il a reçues.)

– Pour faire une procuration via CERFA papier, le numéro national d’électeur du mandant et celui du mandataire seront nécessaires ;

– Pour faire une procuration via « Maprocuration », l’électeur devra fournir soit le numéro national d’électeur du mandataire, soit l’état civil du mandataire.

L’électeur qui souhaite donner procuration (le mandant) doit se présenter personnellement au commissariat ou à la gendarmerie, par sécurité il est recommandé de s’y rendre 8 jours avant le scrutin.

 

Listes électorales – Répertoire électorale unique (REU)

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités de gestion des listes électorales sont réformées. Le Répertoire Electoral Unique et permanent (REU), dont la tenue est confiée à l’INSEE sur la base d’informations transmises par la commune, met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Ces dernières sont dorénavant permanentes et extraites du REU.

Pour l’électeur, le principal changement est donc la suppression de la date limite de dépôt d’une demande d’inscription fixée au 31 décembre.

La date d’inscription dépend désormais de la date des élections à venir. 

Conditions

Pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales de la commune et participer à tous les scrutins, il faut :

♦ Être de nationalité française (les électeurs européens peuvent également s’inscrire pour les élections municipales et les élections européennes)
Prouver son domicile ou sa résidence sur la commune, soit sa qualité de contribuable sur la commune, soit sa qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société sur la commune.

♦ Avoir 18 ans ou devenir majeur au plus tard la veille du jour d’un scrutin,

Comment s’inscrire ?

♦ Soit en ligne* sur Servicepublic.fr

♦ Soit en vous rendant en Mairie aux heures d’ouverture,

♦ Soit en demandant à un mandataire muni d’une procuration (simple lettre signée) d’effectuer la démarche à votre place

♦ Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription ⇒ imprimé CERFA+notice et les pièces justificatives.

Pièces à fournir :

♦ Une pièce d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans, justifiant de la nationalité française ou d’un pays membre de l’Union européenne.

♦ Un justificatif de domicile au nom du demandeur datant moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire …)

♦ Le formulaire Cerfa n°12669*01

*Inscription sur les listes électorales en ligne

Faire son inscription sur les listes électorales en ligne.

♦ Se créer un compte sur le site Servicepublic.fr

♦ Compléter le formulaire

♦ Numériser les pièces justificatives (carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins d’un an et un justificatif de domicile de moins de 3 mois).

♦ Une fois la démarche terminée, il est possible de suivre en ligne l’avancement de son dossier.

♦ L’attestation de la demande d’inscription est ensuite adressée par courrier postal.

♦ La création d’un compte en ligne permet également de signaler un changement d’adresse à Val d’Izé, démarche permettant d’éviter un risque de radiation d’office ultérieure.

Inscription automatique pour les jeunes majeurs

Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement dès lors que vous avez effectué votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans et n’avez pas changé d’adresse. Si vous avez procédé à votre recensement tardivement, si vous avez déménagé depuis celui-ci, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Vérification de votre inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale de votre commune en effectuant une interrogation sur www.service-public.fr

Vote par procuration

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