Circulation des mineurs

3 octobre 2017

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire.

 AST

 

Circulation des mineurs hors de France

Depuis le 15 janvier 2017, tout enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter une autorisation de sortie de territoire. Cette nouvelle obligation concerne l’enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité et quel que soit le type de voyage, individuel ou collectif, dès lors que l’accompagnateur n’est pas titulaire de l’autorité parentale.

L’enfant voyageant sans ses parents doit être en mesure de présenter les 3 documents suivants :

  1. Sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport (en cours de validité) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination. Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr
  2. Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Ce formulaire précise notamment:
    – les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineurles
    – nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorisation
    – la durée de l’autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
    Vous pouvez télécharger le formulaire d’autorisation de sortie de territoire.
  3. La photocopie du titre d’identité du parent signataire. Ce justificatif d’identité peut être :
    – pour les titulaires de l’autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d’identité ou le passeport (en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans);
    – pour les titulaires de l’autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la carte nationale d’identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France (en cours de validité);
    – pour les titulaires de l’autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d’identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride (en cours de validité).

L’autorisation de sortie de territoire n’est pas nécessaire lorsque le mineur voyage entre la métropole et l’outre-mer dès lors que le trajet est direct et ne nécessite aucune escale dans un pays étranger.

L’autorisation de sortie de territoire ne remet pas en cause les dispositifs d’opposition et d’interdiction à la sortie du territoire.

Opposition au déplacement d’un enfant à l’étranger

Le parent qui souhaite empêcher l’enfant ou que l’autre parent ne puisse sortir l’enfant du territoire sans son autorisation doit demander une interdiction de sortie du territoire.

⇒ https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774