Infos générales

30 août 2019

Du lundi au vendredi sauf le mercredi, aux heures d’ouverture de la mairie, le service urbanisme de la commune accueille les usagers pour toutes questions liées au cadastre et à la délivrance des autorisations de droit des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire…).

Il est important de noter que sur la commune deux périmètres de protection des Bâtiments de France s’appliquent, suite à l’inscription au titre des monuments historiques du parc du château et de l’église Saint-Etienne des Eaux.

Pour tous les projets de travaux situés dans ces deux périmètres, il est fortement conseillé de prendre contact au préalable avec le service Bâtiments de France de Rennes au 02 99 29 67 60 – sdap.ille-et-vilaine@culture.gouv.fr

Pour toute question relative à l’architecture, à l’urbanisme hors périmètre, qu’il s’agisse de construction, d’extension, de rénovation, de modification ou d’aménagements des abords d’habitation, il est conseillé de prendre rendez-vous avec l’Architecte Conseiller, missionné par le Conseil Départemental.

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Lors de la vente d’une habitation située dans une zone desservie par le réseau d’assainissement collectif, le contrôle de conformité du raccordement est obligatoire en vertu d’une délibération du conseil communautaire du 08 avril 2021. Le rendez-vous pour ce contrôle est à prendre auprès de la SAUR au 02 99 69 86 54.

Pour les habitations non raccordées au réseau collectif, le contrôle de l’installation individuelle est également obligatoire, le rendez-vous est à prendre auprès du bureau d’étude BEDAR Ingénierie au 02 99 75 28 17 ou par mail environnement@bedar.fr

Des subventions pour m’aider dans mes travaux ?

– La Maison du Logement de Vitré Communauté peut vous aider , renseignez-vous au 02 99 74 02 87.

Soliha Bretagne, leader régional pour une transition écologique, sociétale et solidaire de l’habitat privé a pour objectif de favoriser l’accès à un logement confortable et adapté pour tous les bretons. Retrouvez toutes les informations sur SOLIHA.FR

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est une taxe due en France pour toute construction de maison individuelle ou lors d’un agrandissement (abri de jardin, piscine, etc…).

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