DEMANDER UNE ATTESTATION DE DOMICILE

11 février 2020

L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.

 Justificatifs à produire

L’attestation de domicile est une attestation sur l’honneur de l’intéressé. Elle peut soit être :

– rédigée sur papier libre,

– ou par le formulaire CERFA 11752*02 Lien ouvert dans une nouvelle fenêtre

Dans les deux cas, l’agent d’accueil de la mairie procèdera à la légalisation de la signature du déclarant sur présentation de sa carte d’identité (Cf. fiche Légalisation de signature). Le délai de traitement est immédiat.