DEMANDER UNE ATTESTATION DE DOMICILE
11 février 2020
L’attestation de domicile peut être réclamée par certaines administrations étrangères pour justifier d’une domiciliation sur la commune.
Justificatifs à produire
L’attestation de domicile est une attestation sur l’honneur de l’intéressé. Elle peut soit être :
– rédigée sur papier libre,
– ou par le formulaire CERFA 11752*02
Dans les deux cas, l’agent d’accueil de la mairie procèdera à la légalisation de la signature du déclarant sur présentation de sa carte d’identité (Cf. fiche Légalisation de signature). Le délai de traitement est immédiat.