ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE
15 septembre 2020
Rappel de la réglementation
Pendant la période de confinement, des Izéens gênés par le bruit ont contacté nos services, c’est pourquoi, nous vous rappelons que conformément à l’ Arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage daté du 10 juillet 2000 :
Article 9 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Article 10 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, outil de percussion…sont interdits tous les jours de 20 heures à 8 heures.