Le Plan Local d’Urbanisme
30 août 2019
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé, en 2013, a été révisé afin de tenir compte des lois Grenelle I – II et ALUR.
Le projet, arrêté par le Conseil Municipal en mars 2019 et transmis pour avis aux personnes publiques associées, a été soumis à enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019.
Le rapport du commissaire enquêteur consultable en mairie et ci-après rassemble les observations recueillies lors de l’enquête, les réponses de la commune aux observations formulées par les personnes publiques associées et l’avis du commissaire enquêteur sur le dossier.
- Rapport du commissaire enquêteur – 1ère partie
- Rapport du commissaire enquêteur – 2ème partie
- PV de synthèse
- Réponse de la commune
- Mémoire en réponse aux avis des PPC modifié suite remarques du CE
Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier complet est consultable en mairie et sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Par délibération N° 2024 029 en date du 22 mai 2024, le conseil municipal a décidé de prescrire la modification N°1 au Plan Local d’Urbanisme.
Vous trouverez ci après la décision motivée : Délibération 2024029_PLU_Modification N°1