Le Plan Local d’Urbanisme

30 août 2019

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal, en 2013, fixe les règles d’utilisation des sols et de constructibilité, applicable sur la commune compte tenu de ses particularités.

Afin de tenir compte des lois Grenelle I et II et ALUR, le Conseil Municipal par délibération en date du 15 décembre 2016  a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme et a défini les modalités de la concertation avec la population.

Le 12 juillet 2018, le conseil municipal a débattu des orientations du projet d’aménagement et de développement durable ( PADD). Pendant toute la durée de la procédure, un registre d’observations a permis à chacun de formuler ses remarques;
et  le Jeudi 7 février 2019 à 20h30 une réunion publique de présentation des grands axes du projet a été  organisée au Centre Culturel. Le projet a été arrêté par le conseil municipal et transmis pour avis aux personnes publiques associées.

Il a été soumis à enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019. Le commissaire enquêteur Monsieur Guy APPERE a été  présent en Mairie, salle des mariages, pour recevoir le public : le vendredi 6 septembre de 14h00 à 17h00, le samedi 28 septembre de 9h00 à 12h00 et le vendredi 4 octobre de 14h00 à 17h00.

Le rapport du commissaire enquêteur a été remis à la commune,  il présente l’enquête, rassemble les observations recueillies lors de son déroulement, et les réponses de la commune aux observations formulées.

 

Jusqu’à l’approbation du PLU révisé, c’est le PLU approuvé en 2013 qui reste en vigueur et que vous trouverez ci dessous.

⇒ Règlement applicable aux différentes zones

⇒ Plan de zonage – Sud-Ouest de la commune

⇒ Plan de zonage – Nord-Ouest de la commune

⇒ Plan de zonage – Sud-Est de la commune

⇒ Plan de zonage – Nord-Est de la commune

⇒ Plan de zonage – Centre bourg

⇒ Périmètre de Protection Modifié Église Saint-Étienne des Eaux