Le Plan Local d’Urbanisme

30 août 2019

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé, en 2013,  a été révisé afin de tenir compte des lois Grenelle I – II et ALUR.

Le projet, arrêté par le Conseil Municipal en mars 2019 et transmis pour avis aux personnes publiques associées, a été soumis à enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019.

Le rapport du commissaire enquêteur consultable en mairie et ci-après rassemble les observations recueillies lors de l’enquête, les réponses de la commune aux observations formulées par les personnes publiques associées et l’avis du commissaire enquêteur sur le dossier.

 

 

Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier complet est consultable en mairie et sur le site Géoportail de l’urbanisme.

Vous trouverez ci-après le règlement littéral et les cartes graphiques