Le Plan Local d’Urbanisme

30 août 2019

Le Plan Local d’Urbanisme approuvé, en 2013,  a été révisé afin de tenir compte des lois Grenelle I – II et ALUR.

Le projet, arrêté par le Conseil Municipal en mars 2019 et transmis pour avis aux personnes publiques associées, a été soumis à enquête publique du lundi 2 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019.

Le rapport du commissaire enquêteur consultable en mairie et ci-après rassemble les observations recueillies lors de l’enquête, les réponses de la commune aux observations formulées par les personnes publiques associées et l’avis du commissaire enquêteur sur le dossier.

 

 

Par délibération en date du 27 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier complet est consultable en mairie et sur le site Géoportail de l’urbanisme.

 

Par  délibération N° 2024 029 en date du 22 mai 2024, le conseil municipal a décidé  de prescrire la modification N°1 au Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci après la décision motivée : Délibération 2024029_PLU_Modification N°1

 

Par  délibération N° 2025 038 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal a décidé  de prescrire la révision N°1 du Plan Local d’Urbanisme.

Vous trouverez ci après la décision motivée : Délibération 2025038_PLU_Revision N°1

 

 

Par  délibération N° 2025 039 en date du 24 juin 2025, le conseil municipal a décidé  d’étendre le droit de préemption sur les périmètres de captage de la Coudrais & de la Motte Saint Gervais

Vous trouverez ci après la décision motivée : Délibération 2025039_Droit de préemption_Périmètre de captage et le plan du site concerné : _Périmètre Coudrais_Motte_St_Gervais