ÉTAT-CIVIL

3 octobre 2017

Vous pouvez obtenir un acte de l’état civil auprès de la mairie de Val d’Izé uniquement pour les évènements (naissance, mariage, décès) survenus à Val d’Izé.

Les actes d’état civil sont gratuits. N’acceptez pas de donner des informations personnelles et vos coordonnées bancaires aux sites internet privés (sans aucun lien avec la commune de Val d’Izé) qui proposent un service payant pour effectuer à votre place une demande d’acte d’état civil gratuite !

Dans vos démarches, vous pouvez avoir besoin d’une copie ou d’un extrait : acte de naissance, de mariage ou de décès.

Vous pouvez effectuer votre demande :

  • Par courrier : joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.
    La demande d’acte est à adresser à : Mairie de Val d’Izé – Place Jean Poirier – 35450 Val d’Izé
  • Par mail : alamoureux.mairie.valdize@orange.fr
  • Au guichet : sur présentation d’une pièce d’identité

Aucune demande d’acte de l’état civil ne peut être reçue par téléphone.

Qui peut obtenir un acte d’état civil ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de naissance et de son acte de mariage.
L’extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage est délivré à tout requérant.
La copie d’un acte de décès est délivrée à tout demandeur.
Toute personne peut obtenir un acte d’état civil de plus de 75 ans.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire 3 conditions (décret n° 97-852 du 16 septembre 1997) :

  • Être la personne que l’acte concerne, son époux/se, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • Être majeur ou émancipé ;
  • Être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.