20 novembre 2024

• Avis d’enquête publique conjointe – Marpiré – Val d’Izé

 

Par arrêté conjoint en date du 21 octobre 2024, les maires des communes de MARPIRÉ et VAL D’IZÉ ont ordonné l’ouverture d’une enquête publique commune relative à l’aliénation d’anciens chemins ruraux et au déclassement puis à l’aliénation de délaissés de voies communales situés « la Plesse du Milieu » et ont désigné Monsieur Jean Luc DEMONT en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024, 9h, au vendredi 29 novembre 2024, 12h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, de 9h à 12h, le mardi 12 novembre 2024 et le vendredi 29 novembre 2024, en mairie de MARPIRÉ.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête publique déposés en mairie de MARPIRÉ et de VAL D’IZÉ ou adressées par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, en mairie de MARPIRÉ et de VAL D’IZÉ.

 

• Avis d’enquête publique – Val d’Izé

 

Par arrêté municipal en date du 17 octobre 2024, le maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’anciens chemins ruraux et au déclassement puis à l’aliénation de délaissés de voies communales situés : « Plessis des Fosses » – « Le Bas Chemin » – « Impasse des piétons » – « La Lande Vilpie » – « La Guédonnière » – « Villepie » – « La Haute Charbonnelais » –  « La Basse Cette » – « La Plesse » – « La Gilbretais » .

A cet effet, M Jean Luc DEMONT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par arrêté municipal en date du 17 octobre 2024.

L’enquête publique se déroulera du jeudi 14 novembre 2024 à 9h00 au mardi 3 décembre 2024 à 12h00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, de 9h à 12h, le jeudi 14 novembre 2024 et le mardi 3 décembre 2024, en mairie.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de VAL D’IZÉ aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

– Lundi – mercredi – jeudi : de 9h00 à 12h30

– Mardi et vendredi : 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 17h45

– Samedi : de 9h00 à 12h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique ou adressées par  courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur.